Approbations environnementales

Rechercher un endroit pour voir si il se trouve dans une zone vulnérable. Dans ces zones certaines activités terrestres ou aquatiques, si rien ne pouvait polluer l'approvisionnement en eau.

cherchez zonevulnerable

Aux termes de la loi, une entreprise doit obtenir une approbation environnementale ou un enregistrement du ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique si elle:

  • Émet des polluants dans l'air, le sol ou l'eau;
  • Entrepose, transporte ou élimine des déchets.

Une approbation environnementale ou un enregistrement permet d'établir les règles d'opération pour ces activités qui visent à protéger l'environnement naturel et qui peuvent être appliquées en vertu de la loi.

Les approbations environnementales comprennent maintenant une section sur la protection des sources (section 4.5 Protection des sources / Menaces pour l'eau potable). Pour les projets exigeant de soumettre un Demande d'approbation environnementale dans la zone de protection des sources de Sudbury, veuillez vérifier si votre terrain est inclus sur les cartes indiquant les zones de sélection initiale. Les employés de la Protection des sources peuvent aussi vous aider à remplir cette section correctement si vous nous envoyez un courriel à sourceprotection@sudbury.ca.

CLIQUEZ ICI pour voir une version plus grande.

section4-5 ECA FR

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