La Loi sur l’eau saine

fr clear water act brochure brochureloi eau saine juin 2007

En vertu de la Loi sur l’eau saine 2006, les collectivités doivent élaborer des plans pour protéger leurs réserves d’eau potable.  La loi donne les moyens aux collectivités de cerner les risques potentiels de contamination de leurs réserves d’eau potable, et de prendre des mesures pour réduire ou éliminer ces risques.  Les municipalités, les offices de protection de la nature, les propriétaires fonciers, les agriculteurs, les industries, les groupes communautaires et le public en général collaboreront à guarder nos sources d'eau potable saine.  Une série de feuilles d’information soulignent les effets de la loi proposée.

Le gouvernement de l’Ontario a élaboré la Loi sur l’eau saine et a promulgué le premier ensemble de règlements y afférents. Les règlements définissent entre autres les zones et régions de protection des sources d’eau, les comités de protection des sources, le cadre de référence et les délais.

Certes, il n’est pas possible d’éliminer tous les risques relativement à l’eau potable, mais la Loi sur l’eau saineaidera à réduire les risques en enrayant les menaces concernant la qualité et la quantité de l’eau potable. 

Ministere de L’environment - La Loi sur l’eau saine

Brochure sur loi de l'eau saine juin 2007

“Travaillons ensemble... Pour l'environnement... Notre avenir”